Indemnisation en cas d’accident

Avocats Nicolas & Dubois > Blog > Général > Indemnisation en cas d’accident

L’indemnisation d’une victime d’accident implique la mise en œuvre de dispositions spécifiques au contexte économique et social.

L‘indemnisation de la victime d’accident doit intégrer la diminution ou perte de salaire ou chiffre d’affaires.

Si la reprise de l’emploi est impossible, et si la chance de retrouver un emploi est considérée comme nulle à cause du manque de qualification de la victime ou à cause de la gravité des séquelles dont elle reste atteinte, la victime d’accident percevra une indemnité égale à tous les salaires qu’elle aurait perçus en travaillant.

Si la victime d’accident souffre d’un handicap nécessitant une aide humaine chez elle et à l’extérieur, cette aide lui sera accordée après expertise.

L’indemnisation d’une victime d’accident passe par la prise en compte de l’ensemble des préjudices physiques et psychologiques subis (stress post-traumatique, souffrance, perte de fonction corporelle et psychique, perte des joies de l’existence, cicatrices, perte ou diminution de la capacité physique et sexuelle).

Nicolas Dubois

GRATUIT
VOIR